STATUTS (au 20 novembre 2013)
Titre I
Dispositions générales
Article 1Constitution
 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
CLUB PHILATELIQUE DE VELIZY-VILLACOUBLAY ET ENVIRONS
… et est désigné sous le nom de CPV.
En 1973 le Club est créé et dépose ses statuts en préfecture de Versailles le 19 juillet 1973, enregistré sous le N°6104, avec parution au Journal officiel du 9 août 1973.
Les présents statuts, adoptés à Vélizy, par l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2013, annulent et remplacent ceux adoptés à Vélizy par l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2010..
Article 2Buts
 L'association a pour but de développer, de propager, d'encourager les collectionneurs à la philatélie, de favoriser l'étude et l'information des philatélistes, en leur facilitant les contacts et les relations en vue d'effectuer des échanges et des collections.
Elle favorise en son sein, l'émergence et le développement des collections susceptibles d'être présentées à coté de la philatélie. Elle crée pour cela des activités spécifiques.
Pour parvenir à réaliser ces buts, l'association peut mettre en œuvre différentes formes de communication, non exhaustives : réunions, informations écrites et virtuelles, bulletin interne, site Internet, conférences, …
Article 3Siège social
 Le siège social est fixé à
1 bis place de l'Europe - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau dans tout autre lieu de la ville et les adhérents puis l'assemblée générale en seront informés.
Article 4Durée
 La durée de l'association est illimitée.
Titre II
Vie de l'association
Article 5Adhésion
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite des parents ou des représentants légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.
Le Bureau peut refuser des adhésions et le motive auprès des intéressés.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6Composition
 L'association se compose de :
- Membres actifs
- Membres d'honneur.
Sont membres actifs :
- Les personnes physiques ou morales qui ont adhéré à l'association et à jour de leur cotisation.
Sont membres d'honneur :
- Ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
- Ceux que l'association voudrait honorer ou dont elle voudrait obtenir le patronage.
Article 7Cotisation
 Les membres actifs règlent le montant de leur cotisation annuelle directement au Secrétaire au début de l'exercice.
Les personnes désirant faire partie de l'association règlent le montant de la cotisation au moment de leur adhésion en cours d'exercice.
Le Secrétaire dresse la liste des membres à jour de leur cotisation et règle le Trésorier.
Article 8Administration
 L'association est dirigée et administrée par un Bureau de 9 membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Lors de la réunion du Bureau qui suit l'Assemblée Générale, les membres du Bureau procèdent, au scrutin secret, à l'élection d'un Bureau composé de :
- 1 Président,
- 1 ou plusieurs Vice-présidents,
- 1 Secrétaire, et si besoin est, 1 Secrétaire adjoint,
- 1 Trésorier, et si besoin est, 1 Trésorier adjoint,
- Autant de Responsables de service que le Bureau décide pour le bon fonctionnement du Club. Ces Responsables ne sont pas obligatoirement pris parmi les membres du Bureau.
Le Bureau étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort lors de la première Assemblée Générale.
Dans la mesure du possible, le Bureau sortant veillera à promouvoir des candidatures pour le nouveau Bureau au prorata des adhérentes et adhérents, adultes et jeunes.
Les membres du Bureau peuvent cumuler plusieurs fonctions, à l'exception des deux premières, qui doivent obligatoirement être détenues par deux ou plusieurs membres différents.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Cette mesure doit être validée par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Bureau peut s'entourer d'adhérentes et adhérents dont il aurait besoin suivant leurs compétences.
Article 10Réunion de Bureau
 Le Bureau se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou sur demande minimum de quatre de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de plus de la moitié des membres est nécessaire pour la validation de ses délibérations.
Tout membre du Bureau qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11Ressources et Finances
 Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de produits financiers provenant des services, des manifestations et des comptes ; de la vente de souvenirs philatéliques ; de subventions éventuelles ; de dons ; et de toutes autres ressources non contraires aux règles en vigueur.
Le Trésorier tient la comptabilité de l'association et rend compte au Bureau à sa demande.
Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés après établissement d'une pièce comptable avec justificatifs. Ces frais sont intégrés dans la comptabilité.
Titre III
Assemblées générales
Article 12Assemblée Générale Ordinaire
 L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
Ne peuvent participer au vote que les membres ayant acquitté leur cotisation. Les autres peuvent assister sans participer aux votes.
Les membres mineurs, de 16 à 18 ans peuvent participer aux votes. Les parents ou représentants légaux des membres de moins de 16ans peuvent participer aux votes.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire 1 mois au moins avant la date fixée.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Ce dernier comporte les propositions du Bureau, la composition du tiers sortant, les noms des membres du Bureau ne se représentant pas ou démissionnaires, les suggestions ou propositions des membres. Pour celles-ci, ne seront retenues que celles contresignées par au moins cinq membres de l'association.
Les compléments à l'ordre du jour, ainsi que les actes de candidature aux postes à pourvoir, devront parvenir au secrétaire ou au siège social 2 semaines avant la date de l'assemblée.
Pour valablement statuer, l'assemblée devra être constituée de présents ou représentés à hauteur de 40% des cotisants.
Les présents ne pourront pas disposer de plus de trois mandats.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Il soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les Responsables de Service présentent leur rapport sur le fonctionnement de leur service.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants.
En l'absence de candidature lors de l'émission de l'ordre du jour, il pourra être fait appel à candidature parmi les membres présents à l'assemblée générale.
Les votes ont lieu à mains levées. Si un membre le souhaite, les votes auront lieu à bulletins secrets.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions de toute nature sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et deviennent immédiatement applicables.
Les membres présents pourront poser toute question non soumise à l'ordre du jour lors du point " Divers " mais n'auront une réponse valable que lors d'un prochain Bureau.
Article 13Assemblée Générale Extraordinaire
 Si besoin est ou sur demande du tiers des membres adhérents à l'association, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
Pour valablement statuer, l'assemblée devra être constituée de présents ou représentés à hauteur de 50% des cotisants.
Les présents ne pourront pas disposer de plus de trois mandats.
Titre IV
Organisation de l'association
Article 14Affiliation
 L'association peut s'affilier à une fédération liée à ses buts (voir article 2), pour organiser des compétitions, pour y participer, pour solliciter un agrément. Elle s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la dite fédération.
Article 15Dissolution
 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.
Article 16Règlement intérieur
 Un règlement intérieur et des règlements spécifiques aux Services peuvent être établis par le Bureau.
Ces règlements sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'organisation de l'association.
Ceux-ci sont diffusés aux adhérents dès leur établissement par le Bureau.
Article 17Formalités
 Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application.
Pour tout contrat passé par le Président ou par un membre du Bureau avec un tiers, ce contrat devra être soumis pour autorisation à une réunion de Bureau. Il sera présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.
 
Fait à Vélizy, le 17 novembre 2010